Notre engagement pour la protection de vos données
En tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité dans la région de Metz, réséda agit dans le cadre d’une mission de service public pour garantir la sécurité, la qualité et la continuité de votre alimentation en énergie.
Dans ce cadre, nous traitons certaines de vos données personnelles uniquement pour remplir nos obligations légales et assurer le bon fonctionnement du réseau. Nous nous engageons à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations spécifiques du secteur énergétique (notamment les directives de la CRE – Commission de Régulation de l’Énergie – et du Code de l’énergie).
Cette page vous explique comment nous utilisons vos informations et quels sont vos droits.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
En tant que gestionnaire de réseau, nous utilisons vos données exclusivement pour :
- Assurer la distribution d’énergie : gestion des raccordements, intervention en cas de panne ou d’urgence, maintenance du réseau.
- Relever et transmettre votre consommation (via les compteurs, y compris compteurs évolués) aux fournisseurs d’énergie, comme l’impose la loi.
- Répondre à vos demandes (ex. : mise en service, modification de puissance, signalement d’un incident).
- Respecter nos obligations légales, notamment vis-à-vis des autorités (CRE, État, collectivités locales).
Nous n’utilisons vos données que pour ces missions. Tout autre usage nécessiterait votre accord préalable.
Quelles données sont concernées ?
Nous traitons principalement :
- Vos données d’identification (nom, adresse, numéro de client) pour localiser votre installation et vous contacter si nécessaire.
- Les données techniques liées à votre raccordement (puissance souscrite, caractéristiques du compteur, historique d’interventions).
- Vos données de consommation (relevés de compteur), uniquement transmises à votre fournisseur d’énergie pour établir votre facture.
Certaines données sont susceptibles d’être transmises uniquement à des acteurs autorisés (fournisseurs d’énergie, CRE, services de secours en cas d’urgence).
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données ou en demander une copie.
- Les faire rectifier si elles sont inexactes.
- Vous opposer à leur traitement (dans les limites de nos obligations légales).
- Demander leur effacement (sous réserve des contraintes techniques ou réglementaires).
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@reseda.fr ou par courrier postal :
réséda
A l’attention du DPO
2bis rue Ardant du Picq
57000 Metz
Information spécifique liée au chèque énergie
Afin de permettre aux pouvoirs publics, par croisement de base de données, d’identifier les bénéficiaires du chèque énergie, réséda en tant que gestionnaire de réseau de distribution a communiqué pendant l’été 2025 à l’Agence des Services de Paiement, les données relatives à l’ensemble des clients résidentiels présents sur son territoire de desserte, conformément à son obligation légale (Article L.124-1-1 du Code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 173 de la loi de finances du 14 février 2025 : « Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité mentionnés à l’article L. 111-52 du présent code transmettent à l’Agence de services et de paiement, pour tous les points de livraison des logements résidentiels qu’ils desservent, le numéro du point de livraison et les nom, prénom et adresse du titulaire du contrat de fourniture d’électricité ».
Modifications de cette politique
Cette page est susceptible d’évoluer pour refléter les changements réglementaires ou nos pratiques.
Dernière mise à jour : septembre 2025