réséda peut faire bénéficier votre collectivité de différentes aides
Découvrez-les !
Participation aux travaux d'enfouissement du réseau électrique
réséda peut participer à vos travaux d’enfouissement à hauteur de 40%, hors TVA. Les travaux éligibles à cette aide doivent être réalisés sur le domaine public, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, aux fins d’amélioration esthétique des ouvrages de la concession (hors programme FACE) :
- la contribution est définie en commun entre les parties suite à l’examen du programme de travaux,
- réséda reverse à la commune le montant de la TVA sur la part des travaux électriques, à l’issue de ceux-ci.
Participation à l'amélioration esthétique de postes de transformation
réséda peut octroyer une participation dans les cas suivants :
- mise en place d’une toiture, adjonction d’un abribus ou tout autre aménagement esthétique sur un projet de travaux neufs. L’aide se monte à 50% du surcoût des travaux architecturaux et est plafonnée à 3 800€,
- amélioration esthétique d’un poste existant à la demande la commune. La participation de réséda est d’autant plus importante quand le poste est ancien. Elle est également plafonnée à 3 800€.
Accompagnement des travaux réalisés dans le cadre du FACE
Le Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale est géré par le Conseil Départemental de la Moselle. Il s’adresse aux communes rurales de moins de 2 000 habitants (au sens de l’Insee). Le taux de subvention peut aller jusqu’à 80% du coût HT des travaux d’ordre électrique effectués. L’éclairage public n’est pas pris en charge. Ce taux est décidé par le Conseil Départemental lors de la répartition entre les communes requérantes.
Il existe 2 programmes :
- le programme principal (réservé aux renforcements, enfouissements, extensions et sécurisation des réseaux),
- le programme spécial (réservé aux projets de transition énergétique et aux solutions innovantes permettant une gestion plus efficace du réseau électrique).
Les dossiers d’étude et de financement sont préparés par réséda et déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme SI-FACE, sur la base d’une demande formalisée par une commune avec présentation d’un plan des limites du projet. Dans le cadre du financement lié au FACE, réséda prend aussi en charge une partie du montant total des travaux (variable selon la répartition des crédits annuels du FACE). La TVA relative à ces travaux est versée par réséda à l’issue de ceux-ci, sur présentation des situations de factures et du Décompte Général Définitif (DGD).