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À partir du 1er septembre 2026, la facturation papier et le simple PDF par e-mail disparaissent au profit de flux sécurisés pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Toutes les factures devront être transmises et reçues dans un format électronique structuré via une plateforme agréée par l’État.
Avec la mise en œuvre de la facturation électronique, un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus considéré comme une facture électronique conforme aux exigences légales. La facture électronique doit respecter plusieurs critères :
L’objectif est de transformer la facture en un ensemble de données standardisées pouvant être traitées automatiquement par les logiciels comptables et les services fiscaux.
Cette évolution va donc au-delà de la simple dématérialisation : elle vise surtout à fiabiliser, automatiser et sécuriser les échanges grâce à des données mieux structurées et plus facilement exploitables.
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L’obligation d’émettre des factures électroniques prendra effet :
● le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI),
● le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
ÉTAPE 1 : Création et émission de la facture
ÉTAPE 2 : Transmission et réception de la facture
ÉTAPE 3 : Transmission des données à l’administration
À défaut de mise en place d’une Plateforme Agréée, vos factures ne seront plus transmises correctement. Elles resteront toutefois dues et seront envoyées à l’administration fiscale, avec un risque accru de contrôles en cas de non-conformité.
Si vous avez un SIREN, vous êtes obligatoirement concerné par l’obligation de recevoir vos factures électroniquement à partir du 1er septembre 2026. Vous pouvez aussi consulter la page officielle dédiée à la facturation électronique sur impots.gouv.fr et réaliser un test via le simulateur en ligne.
Assurez-vous que nous disposons bien de votre raison sociale et de votre SIREN à jour.
Sélectionnez une Plateforme Agréée pour l’émission et la réception de vos factures électroniques. La liste des plateformes reconnues est disponible via le lien ci-dessous :
Il est important de vérifier que votre solution de facturation ou votre outil comptable est compatible avec les nouveaux formats électroniques et peut se connecter à une Plateforme Agréée.
Lorsque réséda vous en fera la demande par mail ou par courrier, communiquez l’identifiant de facturation électronique que vous avez enregistré dans l’annuaire centralisé et qui permettra le routage des factures.
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⚠️ L’identifiant utilisé pour la facturation électronique n’est pas une adresse de messagerie classique, il s’agit d’un identifiant technique.
Plusieurs formats d’adressage peuvent être utilisés pour la facturation électronique :